Les informations qui suivent concernent la protection de vos données à caractère personnel. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : prénom, nom de famille, adresse mail, adresse IP...
La collecte de données a lieu lorsque :
Vos données personnelles sont protégées conformément :
23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
Arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour :
Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.
| Situations | Données personnelles recueillies et traitées |
|---|---|
| Vous consultez une ou plusieurs pages. | Adresse IP |
Les cookies techniquement essentiels sont nécessaires, pour des raisons purement techniques, pour l'utilisation du site web. Ils sont placés automatiquement et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
Le présent site web utilise uniquement des cookies techniquement essentiels, également appelés cookies de session.
Aucun cookie à finalités analytiques, ni cookie de réseaux sociaux ne sont utilisés.
La durée de conservation :
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Celles-ci sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et les modifications non autorisées.
À cette fin, nous utilisons des techniques et procédures de sécurisation que nous ne détaillerons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.
Sachez toutefois que des mesures appropriées sont prises sur les plans physique, technique et organisationnel afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Vous avez des droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous utilisons: le droit d'accès, le droit de rectification, le droit d'opposition et le droit d'effacement des données.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou si nos services doivent faire face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre carte d’identité comportant votre signature :
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Si vous estimez que le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données : DPO@health.fgov.be.